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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DOCPAL.FR

Article 1 - Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.docpal.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : La société DOCPAL,Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé à CAGNES SUR MER (06800) Villa Fiori Bât B 36, chemin du Val Fleuri 06800 CAGNES SUR MER, RCS ANTIBES 878 194 760 SIREN) représentée par Madame Angelina CASCHETTO et Monsieur Kevin MAZOUNI, en leur qualité de co-gérants , Numéro de téléphone : 06 58 68 29 73 Adresse de courrier électronique : [email protected] Directeur de la publication : M.MAZOUNI Kévin

1.3 Conception et réalisation : Société DOCPAL (voir ci-dessus)

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : AWS Amazon Web Services EMEA SARL Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé au 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG - LUXEMBOURG. N° SIRET 83100133400034 Télécopieur: 352 2789 0057 Site Internet : http://aws.amazon.com/fr/contact-us/

Article 2 – Objet

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

La société DOCPAL se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU afin de tenir compte, notamment des évolutions législatives et réglementaires.

La version applicable des CGU est celle présente sur le site Internet au moment de son utilisation par l’utilisateur et il appartiendra à ce dernier de prendre connaissance régulièrement des CGU pour appréhender les éventuelles modifications.

Article 3- Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures et aux mineurs de plus de seize ans .

L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 – Services à disposition des utilisateurs

L’objet principal du site est de permettre aux utilisateurs de trouver l’adresse de professionnels de santé et de prendre leurs rendez-vous avec ces derniers.

Le site permet également aux utilisateurs de poser des questions directement à des professionnels de santé ayant accepté leur participation à ce type de service.

Le site permet enfin aux utilisateurs, d’accéder à un forum d’échanges sur les problèmes de santé qu’ils rencontrent.

Tous les services offerts aux utilisateurs le sont à titre gratuit étant précisé que l’accès au service consultation en ligne entraînera des honoraires qui seront facturés directement par le professionnel de santé.

Création d’un compte utilisateur

L’accès aux services prise de rendez-vous, consultation en ligne et au forum d’échanges nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur devra créer son compte en remplissant le formulaire accessible sur le site et une fois ce formulaire rempli et validé, il recevra ses identifiants.

Les informations nécessaires à la création du compte utilisateur sont données par l’utilisateur sous sa seul responsabilité et il s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Il s’engage également à les actualiser en fonction des changements intervenants dans sa situation.

La société DOCPAL pourra, immédiatement et sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur ayant donné de fausses informations.

L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants et en cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants par un tiers, il ne pourra se retourner contre la société DOCPAL.

Il lui appartient de mettre au courant la société DOCPAL de toute perte ou détournement de ses identifiants pour que la société DOCPAL puisse réinitialiser son compte.

Service de recherche de professionnels de santé

Ce service permet aux utilisateurs de rechercher un médecin, un établissement de santé ou un laboratoire (identifiés sous le vocable « professionnels de santé » dans les présentes CGU) à partir de différents critères (localisation, nom du professionnel de santé, spécialité, type d’analyse à effectuer…)

La société DOCPAL ne peut garantir que l’ensemble des professionnels de santé exerçant en France et dans la zone géographique de recherche soit référencé sur le site.

Il pourrait donc arriver que l’utilisateur ne trouve pas les coordonnées d’un médecin, d’un établissement de santé ou d’un laboratoire sur le site DOCPAL et la société DOCPAL ne pourrait être tenu responsable de cette absence de référencement.

Il est rappelé à l’utilisateur que les professionnels de santé exerçant une profession de santé l’exercent sous le contrôle de leurs ordres professionnels respectifs et qu’il est possible de s’adresser à ces ordres pour obtenir la liste complète des professionnels de santés inscrit auprès de ces ordres.

Service de prise de rendez-vous

L’utilisateur, après avoir créé son compte, peut prendre un rendez-vous en ligne avec un professionnel de santé référencé sur le site et trouvé à partir du service annuaire.

Le rendez-vous est pris pour un créneau renseigné comme disponible par le professionnel de santé à partir de son compte professionnel.

Le rendez-vous est transmis immédiatement au professionnel de santé et l’utilisateur autorise le professionnel de santé ainsi que la société DOCPAL à lui adresser un SMS ou un email pour lui donner toutes les informations pratiques relatives à son rendez-vous.

L’utilisateur est seul responsable de la bonne tenue des coordonnées renseignées pour recevoir les SMS et emails de confirmation ou d’annulation d’un rendez-vous par le professionnel de santé et il ne pourra se retourner contre la société DOCPAL en cas d’erreur l’ayant empêché de recevoir un email ou un SMS du professionnel de santé ainsi que de la société DOCPAL.

La gestion du rendez-vous sera alors possible par l’utilisateur à partir de son compte et il pourra notamment modifier ou annuler son rendez-vous.

La société DOCPAL ne peut être rendue responsable d’une éventuelle annulation ou indisponibilité du professionnel de santé.

A l’issue du premier rendez-vous, l’utilisateur aura la possibilité d’émettre un avis sur le déroulement de son rendez-vous.

L’utilisateur pourra ainsi qualifier son rendez-vous en attribuant un certain nombre d’étoiles et en laissant un commentaire.

Il est ici précisé que cet avis ne sera pas consultable par les autres utilisateurs sauf si le professionnel de santé décide de le rendre public.

De plus, l’utilisateur s’interdit d’émettre des propos injurieux ou diffamatoires à l’encontre des professionnels de santé et s’expose dans le cas contraire à des poursuites civiles et pénales.

Service de forum d’échange

Le site permet à chaque utilisateur d’accéder à un forum d’échange avec les autres utilisateurs et sur lesquels les professionnels de santé inscrit pourront intervenir.

Pour accéder à ce service et afin de garantir leur anonymat, chaque utilisateur devra choisir un pseudonyme et s’engage à ne pas communiquer de données personnelles permettant de l’identifier.

Si un utilisateur devait transgresser cette règle, il en serait seul responsable et ne pourrait rendre responsable la société DOCPAL du détournement de ses données.

L’utilisateur prend également acte que toutes les informations et contenus de quelque type que ce soit qu’il publie sur le forum d’échanges le sont sous sa seule responsabilité.

L’utilisateur s’engage également à respecter l’ensemble de la législation applicable en termes de publication de contenus sur un forum d’échange

Il s’engage également à ne pas tenir de propos diffamatoires ou insultants à l’encontre de la société DOCPAL, d’un professionnel de santé ou d’un autre utilisateur.

La société DOCPAL met en place un système de modération pour contrôler, modifier ou supprimer tout contenu qui se révélerait contraire aux dispositifs légaux et réglementaires en vigueurs ou qui aurait été signalé comme tel par les autorités judiciaires.

L’utilisateur prend également acte de la mise en place d’un système d’alerte permettant à toute personne de signaler la publication d’un contenu sur le forum présentant un caractère litigieux et portant atteinte aux dispositifs légaux et réglementaires en vigueur.

Pour alerter la société DOCPAL, l’utilisateur doit cliquer sur le lien «https://docpal.fr/General/contact » disponible sur le site et identifier le contenu litigieux en indiquant les manquements observés aux dispositifs légaux et réglementaires.

L’utilisateur signalant un tel contenu devra fournir ses coordonnées et prend acte que sa responsabilité est susceptible d’être engagée en cas d’utilisation abusive de ce service.

Les professionnels de santé sont susceptibles d’intervenir sur le forum d’échange et participer aux discussions.

Les éventuels avis généraux émis par les professionnels de santé ne peuvent être considérés comme un avis médical personnalisé qui ne peut être donné que suite à une consultation personnalisé.

L’utilisateur est donc invité à prendre contact avec un professionnel de santé habilité à effectuer une consultation et émettre un diagnostic.

Service de consultation en ligne

Un utilisateur peut solliciter un professionnel de santé pour une consultation en ligne qui sera réalisé sur le site mais dans un cadre strictement privé entre l’utilisateur et le professionnel de santé.

Toutes les données échangées au cours de ces consultations demeureront strictement confidentielles.

La société DOCPAL n’aura aucun accès à la consultation en ligne ainsi qu’aux données échangées entre l’utilisateur et le professionnel de santé.

Le service de consultation en ligne est mise à disposition de l’utilisateur par la société DOCPAL à titre gratuit mais la consultation effectuée par le professionnel de santé constitue une prestation de santé payante qui sera facturée par le professionnel de santé sous sa seule responsabilité.

De même, tous les équipements et les frais éventuels de communication permettant la tenue de la consultation en ligne devront être assumés par l’utilisateur sous sa seule responsabilité.

L’utilisateur devra notamment s’assurer de disposer d’équipement permettant d’accéder de bénéficier d’un service de consultation en ligne de bonne qualité.

A défaut, le professionnel de santé, sous sa seule responsabilité, pourra décider de mettre un terme à la consultation ne pouvant être effectuée dans de bonnes conditions et pourra, le cas échéant et toujours sous sa seule responsabilité, facturer les actes effectués avant l’interruption.

La société DOCPAL intervient uniquement en qualité d’intermédiaire entre l’utilisateur et le professionnel de santé permettant la mise en place de la consultation et son paiement.

La société DOCPAL indique également sur son site, uniquement à titre indicatif, les tarifs habituellement pratiqués par un professionnel de santé et la société DOCPAL ne peut garantir le prix final de la consultation en ligne qui peut varier en fonction du type de consultation.

Le professionnel de santé doit fournir toutes informations utiles à l’utilisateur concernant le coût final de l’acte et ce dernier ne pourra se retourner contre la société DOCPAL en cas de différence avec le tarif indiqué sur le site.

La consultation en ligne ne peut être considéré comme un service d’urgence et en cas d’urgence, il appartient à l’utilisateur de prendre contact avec les services d’urgences par téléphone ou en se rendant dans le service d’urgences le plus proche.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de la société DOCPAL ne peut être recherchée concernant les prestations réalisées par les professionnels de santé qui accomplissent ces prestations sous leur seule responsabilité.

La société DOCPAL intervient uniquement en qualité d’intermédiaire entre l’utilisateur et le professionnel de santé et ne prodigue en aucun cas des conseils de santé.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

Dans l’hypothèse où l’un des services contiendrait un ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers, la société DOCPAL ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites sur lequel elle n’exerce aucun contrôle.

Article 7 - Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles que l’utilisateur est amené à communiquer à la société DOCPAL dans le cadre de l’accès et de l’utilisation au présent service et notamment par la consultation du présent site internet sont exclusivement destinées à permettre l’accès aux différents services du site dans des conditions optimales et notamment à permettre le prise et la gestion des rendez-vous dans les meilleurs conditions.

Elles sont collectées par La société DOCPAL,Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé à Villa Fiori Bât B 36, chemin du Val Fleuri 06800 CAGNES SUR MER, RCS ANTIBES 878 194 760 SIREN) représentée par Madame Angelina CASCHETTO et Monsieur Kevin MAZOUNI, en leur qualité de co-gérants responsable du traitement de celles-ci. Les données collectées sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.

Vous pouvez ainsi exercer vos droits :

- par mail à l’adresse : [email protected]

- ou par voie postale à l’adresse suivante : Villa Fiori Bât B 36, chemin du Val Fleuri 06800 CAGNES SUR MER

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la société DOCPAL pourra contacter le demandeur. Une réponse vous sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Article 8 - Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

DOCPAL invite les utilisateurs à consulter sa politique mise en place dans la Charte d'Information sur les cookies (provide liens page cookies) qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège de la société DOCPAL à savoir le Tribunal de Grande Instance de Grasse et le Tribunal de commerce d’Antibes, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : [email protected]